Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Scrivaelo, accessible à l'adresse scrivaelo.com, édité par [À compléter — nom de la LLC], société à responsabilité limitée (Limited Liability Company, « LLC ») constituée dans l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique).

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 2 — Description du service

Scrivaelo est un atelier d'écriture en ligne destiné aux romanciers. Il offre notamment :

• Un éditeur de texte riche pour la rédaction de manuscrits
• Des outils de gestion narrative (chapitres, scènes, personnages, lieux)
• Un correcteur orthographique et grammatical
• Des outils d'assistance par intelligence artificielle
• Des fonctions d'export multi-format

Article 3 — Accès au service

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment représentées. La création d'un compte est obligatoire. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis votre compte est présumée effectuée par vous.

Article 4 — Propriété des contenus

Vos manuscrits, textes, personnages et tout contenu créatif que vous rédigez via Scrivaelo vous appartiennent intégralement. Scrivaelo ne revendique aucun droit sur votre œuvre et ne peut l'utiliser à quelque fin que ce soit.

Vos contenus étant stockés localement sur votre appareil, Scrivaelo n'y a techniquement aucun accès. Vous en êtes l'unique dépositaire.

Article 4 bis — Propriété intellectuelle du logiciel

Le logiciel Scrivaelo — comprenant sans s'y limiter son code source et son code objet, son interface, sa structure, ses algorithmes, ses moteurs de correction et d'analyse, ses jeux de règles linguistiques, ses modèles d'invite (« prompts »), ses maquettes, ses feuilles de style, ses éléments graphiques et l'ensemble de sa documentation — est la propriété exclusive de l'éditeur de Scrivaelo et demeure protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le Copyright Act des États-Unis (titre 17 du U.S. Code), le Digital Millennium Copyright Act (17 U.S.C. § 1201), la législation relative au secret des affaires (Defend Trade Secrets Act, 18 U.S.C. § 1836) ainsi que les traités internationaux applicables.

L'accès au service vous confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'usage normal du service tel que prévu par les présentes CGU. Ce droit d'utilisation n'emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Le fait que le code exécuté par votre navigateur soit techniquement téléchargé sur votre appareil pour permettre le fonctionnement du service ne vaut ni publication, ni mise à disposition, ni renonciation à nos droits, et ne vous confère aucun droit de copie, de conservation, de réutilisation ou de redistribution de ce code au-delà de son exécution par votre navigateur dans le cadre d'une utilisation normale du service.

Vous vous interdisez expressément, sauf dans la stricte mesure où une telle restriction serait interdite par une disposition impérative de la loi applicable :

• de décompiler, désassembler ou pratiquer toute forme de rétro-ingénierie (« reverse engineering ») du logiciel, de reconstituer son code source, sa logique ou ses algorithmes ;
• de désobfusquer, déchiffrer ou neutraliser les mesures techniques de protection du code ;
• de copier, extraire, aspirer, archiver ou reproduire tout ou partie du code, des ressources ou de la structure du service, y compris par des moyens automatisés (robots, scripts, aspirateurs de site, « scrapers ») ;
• de reproduire, adapter, traduire, modifier, redistribuer, publier, revendre, louer ou concéder tout ou partie du logiciel ou de ses composants ;
• de créer une œuvre dérivée, un produit ou un service concurrent à partir de tout ou partie du logiciel, de son code ou de son savoir-faire.

Toute violation du présent article engage votre responsabilité au titre de la contrefaçon de droits d'auteur (copyright infringement), du contournement de mesures techniques de protection (DMCA, 17 U.S.C. § 1201) et de l'appropriation illicite de secrets des affaires (trade secret misappropriation) selon le droit applicable des États-Unis. Elle pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès sans remboursement, sans préjudice de tous dommages-intérêts et autres recours disponibles en droit comme en équité.

Article 5 — Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser Scrivaelo dans le respect des lois en vigueur et à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou de protection du code du service
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Utiliser les fonctions IA pour générer du contenu illégal
• Revendre ou transférer votre accès à un tiers

Article 6 — Abonnement et facturation

Scrivaelo est proposé en accès gratuit pendant la période bêta. À l'issue de cette période, l'accès sera soumis à un abonnement payant dont les tarifs sont précisés sur la page tarifs.

La facturation est gérée par Lemon Squeezy. En souscrivant un abonnement, vous acceptez également leurs conditions générales. L'abonnement est reconductible tacitement jusqu'à résiliation de votre part.

Lorsque la loi applicable l'exige — notamment pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne — vous pouvez disposer d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.

Article 7 — Disponibilité du service

Scrivaelo s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions ponctuelles pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir. Scrivaelo ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité du service.

Dans la mesure où vos manuscrits sont stockés localement, une indisponibilité du service n'affecte pas l'intégrité de votre travail.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Scrivaelo est fourni « en l'état ». Scrivaelo ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu. En aucun cas Scrivaelo ne saurait être tenu responsable de pertes de données résultant d'une suppression volontaire ou involontaire du stockage local de votre navigateur.

Il vous appartient d'effectuer des sauvegardes régulières de vos manuscrits via les fonctions d'export.

Article 9 — Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace personnel ou en contactant contact@scrivaelo.com. La résiliation entraîne la suppression de vos données de compte dans un délai de 30 jours.

Scrivaelo se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 10 — Modifications des CGU

Scrivaelo peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par les lois de l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique), sans égard à ses règles de conflit de lois. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans l'État du Wyoming, et vous consentez à cette compétence.

Rien dans le présent article ne prive un consommateur des droits impératifs que lui garantit la loi de son pays de résidence habituelle.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@scrivaelo.com